Conditions générales de vente

APERÇU

Ce site web est exploité par Mobilaxa. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Mobilaxa. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Mobilaxa à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant via l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni(s) au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des revendeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS EN OPTION

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni ne surveillons aucun contrôle ni aucune entrave.

Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l'accès à de tels outils « tels quels » et « disponibles » sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité résultant ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d'accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou caractéristiques par le biais du site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De tels services et/ou caractéristiques seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tout matériel de tiers, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout matériel ou site web tiers, ou à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être dirigées vers le tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout médium tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de payer une indemnité à toute personne pour tout commentaire fourni ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pourrions, mais nous ne sommes pas obligés de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une adresse courriel fausse, prétendre être une autre personne que vous-même, ou induire en erreur quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos soumissions d'informations personnelles par le biais du site sont régies par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il pourrait y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux tarifs, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date définie de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne devrait être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes afin d'accomplir ou de participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règles, lois ou ordonnances locales ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl, ou gratter ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ou ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser le service, soit à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse par nous) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, les associés, les dirigeants, les employés, les actionnaires, les agents, les fournisseurs ou les affiliés de ou aux partenaires ne seront responsables de toute blessure, de dommages, de perte, de réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou dommage consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour tout autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout dommage ou perte de toute sorte encourus comme résultat de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible via le service, même si elle est informée de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée à l'étendue maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes les partenaires, nos sociétés affiliées, nos sociétés mères, nos filiales, nos employés, nos agents, nos fournisseurs, nos concédants de licence, nos officiers, nos directeurs, nos agents, nos coentreprises, nos successeurs et nos cessionnaires de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou en relation avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service, toute violation des présentes conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIATION

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces conditions d'utilisation sont efficaces à moins que résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, toute condition ou disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre échec à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les communications, propositions et toutes les ententes antérieures ou contemporaines, écrites ou orales, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

SECTION 19 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@mobilaxa.com.